Urbanisme & Voirie
Urbanisme
Le service urbanisme vous reçoit sans rendez-vous sur les heures d’ouverture de la mairie.
Le service est fermé le lundi matin. Adresse mail du service : urbanisme@ville-coex.fr
Rappel important
Toutes modifications extérieures de vos habitations doivent faire l’objet d’une déclaration en mairie.
Par ailleurs, il est fortement conseillé aux usagers de déposer leurs dossiers en ligne. Cela permet un traitement bien plus rapide de vos demandes.
Vous souhaitez déposer une demande en ligne, c’est par ici => https://urbanisme.payssaintgilles.fr/
Les différents cerfa liés à l'urbanisme
Dans quels cas ?
Le certificat d’urbanisme d’information ou CUa
Renseignements généraux sur le terrain :
Règles applicables au terrain, servitudes, droit de préemption zonage…
Valable 18 mois, Instruction 2 mois
Le certificat d’urbanisme opérationnel ou CUb
Si il y a déjà un projet de construction sur le terrain.
Pour des travaux non soumis à permis de construire.
La déclaration préalable de travaux ou DP
Changement de destination
Le permis de construire ou PC
Autres constructions – Agricoles
Constructions nouvelles, même sans fondation,
de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol.
Instruction 2 mois
Constructions nouvelles, même sans fondation,
Instruction 2 mois
La déclaration d’ouverture de chantier ou DOC
Signale le commencement des travaux.
Elle concerne le permis de construire, le permis d’aménager.
Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux.
La déclaration attestant l’achèvement et la mise en conformité des travaux ou DAACT
Cette déclaration est obligatoire pour les PC, PA ou DP.
Le permis d’aménager ou PA
Concerne, par exemple, la création d’un lotissement, d’un camping ou d’aires de stationnement.
Valable 3 ans, Instruction 2 mois
Le permis modificatif
Instruction pour une maison 2 mois, pour le reste 3 mois
Le transfert d’un permis de construire ou d’aménager
Transfert le PC ou PA en cours de validité, à une autre personne
Liens utiles
Voirie
Toute demande de travaux sur la voirie doit être autorisée par la mairie. Adresse mail du service : police@ville-coex.fr
Arrêté de circulation
Permission de voirie
Permet de demander un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux.
Permet d’obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.
Ville de Coëx
Vie locale & associative
Jumelage
Chaintré, France
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