Urbanisme & Voirie

Urbanisme

Le service urbanisme vous reçoit uniquement sur rendez-vous. 

Le service est fermé le lundi matin. Adresse mail du service : urbanisme@ville-coex.fr

Rappel important

Toutes modifications extérieures de vos habitations doivent faire l’objet d’une déclaration en mairie.

Par ailleurs, il est fortement conseillé aux usagers de déposer leurs dossiers en ligne. Cela permet un traitement bien plus rapide de vos demandes.

Vous souhaitez déposer une demande en ligne, c’est par ici => https://urbanisme.payssaintgilles.fr/

Liens utiles

Géoportail
Cadastre

Les différents cerfa liés à l'urbanisme

Dans quels cas ?

Le certificat d’urbanisme d’information ou CUa

Voir le cerfa

Renseignements généraux sur le terrain :
Règles applicables au terrain, servitudes,  droit de préemption zonage…        

Valable 18 mois, Instruction 2 mois

Le certificat d’urbanisme opérationnel ou CUb

Voir le cerfa

Si il y a déjà un projet de construction sur le terrain.

Indique si le projet est réalisable et il vous renseigne sur l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain.
 
Valable 18 mois, Instruction 2 mois

La déclaration préalable de travaux ou DP

Maisons individuelles ou annexes

 

Voir le cerfa

Pour des travaux non soumis à permis de construire.

Extension d’un bâtiment, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment.
 
Instruction 2 mois

La déclaration préalable de travaux ou DP

Changement de destination

Voir le cerfa
Pour des travaux non soumis à permis de construire.

 

Extension d’un bâtiment, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment. 
 
Instruction 2 mois

Le permis de construire ou PC

Autres constructions – Agricoles

Voir le cerfa

Constructions nouvelles, même sans fondation,
de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol.

Instruction 2 mois

Le permis de construire ou PC

Maisons individuelles ou annexes

Voir le cerfa

Constructions nouvelles, même sans fondation,

de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol.
 

Instruction 2 mois

La déclaration d’ouverture de chantier ou DOC

Voir le cerfa

Signale le commencement des travaux.
Elle concerne le permis de construire, le permis d’aménager.


Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux.         
 

La déclaration attestant l’achèvement et la mise en conformité des travaux ou DAACT

 

Voir le cerfa
Signale la fin des travaux.
 

Cette déclaration est obligatoire pour les PC, PA ou DP.

Le permis d’aménager ou PA

Voir le cerfa

Concerne, par exemple, la création d’un lotissement, d’un camping ou d’aires de stationnement.

 

Valable 3 ans, Instruction 2 mois

Le permis modificatif

Voir le cerfa
Pour des petits changements du projet initial. 
S’ils sont plus importants, il faut déposer une nouvelle de demande de permis.

Instruction pour une maison 2 mois, pour le reste 3 mois

Le transfert d’un permis de construire ou d’aménager

Voir le cerfa

Transfert le PC ou PA en cours de validité, à une autre personne

Voirie

Toute demande de travaux sur la voirie doit être autorisée par la mairie. Adresse mail du service : police@ville-coex.fr

Arrêté de circulation

Permission de voirie

Permet de demander un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux.

Cerfa n° 14024*01

Permet d’obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.

Cerfa n° 14023*01

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