Etat Civil

Reconnaissances anticipées

Vous n’êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant ? Sa filiation n’est pas automatique. Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard. Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l’acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Plus d'informations
Vous devez vous présenter en mairie muni d’un justificatif de domicile et de votre carte d’identité.

Mariages

Il est impératif de venir réserver une date de mariage avant de déposer tout dossier

Le dossier doit être COMPLET et déposé conjointement par les deux futurs époux. Fournir les originaux et les copies des pièces demandées.

 

Liste des pièces à fournir
Fiche de renseignements (obligatoire)
Liste des justificatifs admis

PACS

Il est impératif de venir réserver une date de PACS avant de déposer tout dossier

Le dossier doit être complet, la convention type de PACS et la déclaration conjointes ne doivent être ni datées ni signées.

 

 

Liste des pièces à fournir
Déclaration conjointe
Convention type
Notice explicative

Demandes d'actes d'Etat Civil

Demander un acte de naissance en ligne
Demander un acte de mariage en ligne

Vous pouvez obtenir une copie intégrale d’un acte de naissance ou de mariage si vous êtes une des personnes suivantes :

  • Personne majeure concernée par l’acte ou son représentant légal
  • Époux, épouse ou partenaire de Pacs
  • Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent…)
  • Descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant)
  • Professionnel autorisé par la loi (exemple : un avocat pour le compte d’un client)
 

En revanche, toute autre personne (par exemple, un oncle, une tante) ne pourra pas demander la communication de ces documents avant les délais suivants :

  • 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, si la personne est vivante
  • Ou 25 ans à compter de la date du décès de la personne si ce dernier délai est plus bref
Demander un acte de décès en ligne
Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

Livrets de famille

Vous avez perdu votre livret de famille, il vous a été volé ou il est détérioré et vous voulez savoir si vous pouvez obtenir un autre livret, n’hésitez pas à déposer en mairie une demande de duplicata accompagnée de votre pièce d’identité

Télécharger la demande

Pour toute autre information, merci de contacter le service état civil

etatcivil@ville-coex.fr

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